Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008
Art. 1