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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de l'Est parisien)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de l'Est parisien)


La commission consultative d'exploitation se réunit, à l'initiative de son président, au moins trois fois par an.

Elle est obligatoirement convoquée par son président à la demande du directeur du théâtre et des spectacles, du directeur de l'administration géénrale, ou du fonctionnaire chargé du contrôle financier.