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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1261 du 13 novembre 2012 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé))

Données brutes

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1261 du 13 novembre 2012 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale, Art. R553-1, Sct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale », composé d'un article R. 563-1, Art. R563-1, Sct. Chapitre III : Politique de la ville et cohésion sociale, Art. R573-1