Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)
Le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » a son siège à Paris, en l'Hôtel national des Invalides.