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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var)

L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.