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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique)

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Des comptables secondaires peuvent être désignés à la demande du directeur de l'institut, après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.