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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
06/08/2015
(Décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
06/08/2015
(Décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne)
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