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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de l'Est parisien)

Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de l'Est parisien)

Un arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances déterminera les conditions dans lesquelles les immeubles et le matériel nécessaires au fonctionnement du Théâtre de l'Est parisien seront mis à sa disposition et précisera les conditions dans lesquelles sera assuré l'entretien de ces immeubles et l'entretien ou le renouvellement de ce matériel.