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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de l'Est parisien)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre de l'Est parisien)

La comptabilité des opérations en deniers et en matières intéressant la gestion du Théâtre de l'Est parisien est tenue suivant les lois et usages du commerce.

Cette comptabilité est soumise aux vérifications de l'inspection générale des finances et de la Cour des comptes.