Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe