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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)

Le directeur :

1° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;

2° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

3° Prépare l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'établissement ;

4° (abrogé)

5° A autorité sur les services de l'établissement ;

6° Recrute et gère l'ensemble des personnels permanents et occasionnels ;

7° Conclut les contrats ou marchés ;

8° Prépare et signe les accords d'entreprise et veille à leur application ;

9° Représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile.

Pour l'exercice de ses attributions, il peut déléguer sa signature aux chefs de service.