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Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)

Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)

Les projets de budget et de décisions modificatives sont communiqués aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche et du budget au moins quinze jours avant leur présentation au conseil d'administration.