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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
01/01/2017
(Décret no 96-954 du 31 octobre 1996 portant création de l'Établissement public d'aménagement en Guyane)
Données brutes
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2013
au
01/01/2017
(Décret no 96-954 du 31 octobre 1996 portant création de l'Établissement public d'aménagement en Guyane)
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.