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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.