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Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article Annexe 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-55

Ventilation naturelle hybride hygroréglable

1. Secteur d'application :

Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un système de ventilation naturelle hybride hygroréglable.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les systèmes de ventilation naturelle hybride hygroréglables ne bénéficiant pas d'un avis technique du CSTB en cours de validité ou n'ayant pas de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de l'European Co-operation of Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation :

― sont éligibles pour les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2013, avec une minoration de 15 % des montants de CEE en kWh cumac ;
― ne sont pas éligibles, pour les opérations engagées à partir du 1er juillet 2013.

Pour les appartements :

Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.

Pour les maisons individuelles :
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Cas d'une ventilation naturelle hybride hygroréglable sans avis technique du CSTB :

APPARTEMENT

TYPE DE CHAUFFAGE

×

NOMBRE D'APPARTEMENTS

Zone
climatique

Chauffage
électrique

Chauffage
à combustible

N
H1
 9 800
 15 900
H2
 8 000
 13 000
H3
 5 400
 8 700

..

MAISON
individuelle

TYPE DE CHAUFFAGE

×

FACTEUR CORRECTIF

SURFACE HABITABLE
en m²

Zone
climatique

Chauffage
électrique

Chauffage
à combustible
H1 17 200 27 700 0,2
 S < 35
0,4
 35 ≤ S < 60
H2 14 100 22 600 0,7
 60 ≤ S < 80
0,9
 80 ≤ S < 100
H3 9 400 15 100 1,1
 100 ≤ S ≤ 130
1,4

Cas d'une ventilation naturelle hybride hygroréglable avec avis technique du CSTB :

APPARTEMENT

TYPE DE CHAUFFAGE

×

NOMBRE D'APPARTEMENTS

Zone
climatique

Chauffage
électrique

Chauffage
à combustible

N
H1
 11 500
 18 700
H2
 9 400

15 300
H3
 6 300
 10 200

.

MAISON
individuelle

TYPE DE CHAUFFAGE

×

FACTEUR CORRECTIF

SURFACE HABITABLE
en m²

Zone
climatique

Chauffage
électrique

Chauffage
à combustible
H1 20 300
 32 600
 0,2
 S < 35
0,4
 35 ≤ S < 60
H2 16 600
 26 600
 0,7
 60 ≤ S < 80
0,9
 80 ≤ S < 100
H3 11 100
 17 800 1,1
 100 ≤ S ≤ 130
1,4

..


Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-56
Chauffe-bain à condensation

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels : appartements existants.

2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-bain à condensation (eau chaude sanitaire individuelle).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

.


kWh CUMAC PAR CHAUFFE-BAIN

×

NOMBRE DE CHAUFFE-BAIN

15 500

N

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-EQ-07
Lampe à LED pour l'éclairage d'accentuation

1. Secteur d'application :

Bâtiments résidentiels existants.

2. Dénomination :
Mise en place d'une lampe à LED pour l'éclairage d'accentuation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les lampes à LED mises en place respectent les critères suivants :

― indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra) : ≥ 80 ;
― durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) : ≥ 15 000 heures ;
― température de couleur (Tc) : ≤ 4 000 kelvins (K) ;
― angle d'ouverture : ≤ 60° ;
― efficacité lumineuse : ≥ 45 lumens/W.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN kWh CUMAC
par lampe à LED installée


×

NOMBRE
de lampes installées
400
 N

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-44
Aérotherme biénergies
à haute efficacité énergétique

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires existants de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².

2. Dénomination de l'opération standardisée :

Mise en place d'un aérotherme alimenté par une pompe à chaleur et par un brûleur au gaz naturel ou propane avec un système de régulation sur énergie primaire.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température d'évaporation de 7 °C et une température de sortie d'air de 20 °C.
Mise en place réalisée par un professionnel.

L'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :

― être titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
― ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ;
― ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

L'équipement dispose d'un système de régulation sur énergie primaire.

4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

SECTEUR D'ACTIVITÉ

MONTANT EN kWh CUMAC/kW
de puissance installée


×

PUISSANCE
(en kW)


×

ZONE
climatique

FACTEUR
correctif
Commerces
 11 900

P

 H1
 1,1

Autres

9 900

 H2
 0,9
H3
 0,6

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-45
Système de régulation sur une installation frigorifique
permettant d'avoir une basse pression flottante

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².

2. Dénomination :

Mise en place d'un système de régulation sur une installation frigorifique permettant d'avoir une basse pression (BP) flottante.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Attestation du professionnel que l'installation de la régulation sur l'installation frigorifique assure une basse pression flottante centralisée permettant la prise en compte de la charge thermique de chacun des postes froids.
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

PUISSANCE FRIGORIFIQUE

MONTANT
de kWh cumac/kW

×

PUISSANCE ÉLECTRIQUE
des compresseurs (kW)
Positive
 460
 P
Négative
 1 500

P est la puissance électrique absorbée indiquée sur la plaque signalétique du ou des compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-46
Désurchauffeur sur installation cascade CO2
alimentant les postes froids négatifs

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire de surface de vente inférieure à 10 000 m².

2. Dénomination :
Mise en place d'un échangeur thermique permettant de désurchauffer les vapeurs de refoulement du CO2 pour améliorer sensiblement les performances énergétiques de la cascade, cette chaleur pouvant être réutilisée pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire (ECS) ou des locaux.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

RÉCUPÉRATION DE LA CHALEUR
du désurchauffeur

MONTANT
de kWh cumac/kW

×

PUISSANCE FRIGORIFIQUE
négative à l'évaporateur (kW)
Non
 1 000
 P
Oui, pour le chauffage des locaux ou l'ECS
 13 200

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-26
Lampe ou luminaire à LED pour l'éclairage d'accentuation

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires existants.

2. Dénomination :
Mise en place d'une lampe ou d'un luminaire à LED pour l'éclairage d'accentuation.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les lampes ou luminaires LED mis en place respectent les critères suivants :
― indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra) : ≥ 80 ;
― durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) : ≥ 20 000 heures ;
― température de couleur (Tc) : ≤ 4 000 kelvins (K) pour les bureaux et les locaux d'enseignement (pour les autres locaux du secteur tertiaire, aucun critère sur la température de couleur n'est imposé) ;
― angle d'ouverture : ≤ 60° ;
― flux minimum sortant : ≥ 320 lumens ;
― efficacité lumineuse : ≥ 45 lumens/W.

4. Durée de vie conventionnelle :

7 ans pour les lampes ou luminaires d'une durée de vie ≥ 20 000 heures.
15 ans pour les lampes ou luminaires d'une durée de vie ≥ 40 000 heures.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

DURÉE DE VIE
lampe/luminaire
(heures)

SANS GESTION
de l'éclairage

SI DÉTECTION
de présence
ou variation
de lumière

SI DÉTECTION
de présence
ou variation
de lumière

x

NOMBRE DE LAMPES
ou de luminaires
installés

≥ 20 000

630

760

880

N

≥ 40 000

1 300

1 560

1 820

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-27
Luminaire à LED de type downlight

1. Secteur d'application :

Bâtiments tertiaires existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'un luminaire à LED de type downlight, avec ou sans dispositif de contrôle automatique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les luminaires à LED mis en place doivent respecter les critères suivants :

― indice de rendu des couleurs (IRC ou Ra) : ≥ 80 ;
― durée de vie (à 30 % de chute de flux lumineux) : ≥ 20 000 heures ;
― température de couleur (Tc) : ≤ 4 000 kelvins (K) pour les bureaux et les locaux d'enseignement (pour les autres locaux du secteur tertiaire, aucun critère sur la température de couleur n'est imposé) ;
― flux lumineux sortant du luminaire : ≥ 900 lumens ;
― efficacité lumineuse : ≥ 50 lumens/W.

4. Durée de vie conventionnelle :

6 ans pour lampes d'une durée de vie ≥ 20 000 heures.
11 ans pour lampes d'une durée de vie ≥ 40 000 heures.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

.

DURÉE DE VIE
du luminaire
à LED (heures)

SANS GESTION
de l'éclairage

SI DÉTECTION
de présence
ou variation
de lumière

SI DÉTECTION
de présence
ou variation
de lumière

x

NOMBRE
de luminaires
installés

≥ 20 000

640

770

890

N

≥ 40 000

1 180

1 420

1 660
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-SE-03
Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage
à eau chaude du secteur tertiaire

1. Secteur d'application :

Bâtiments existants du secteur tertiaire équipés d'une installation de chauffage à eau chaude.

2. Dénomination :

Acquisition et réglage d'organes d'équilibrage neufs destinés à assurer une température uniforme dans tous les locaux.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Installation et réglages d'organes d'équilibrage neufs, en pied de colonne et/ou au niveau des locaux, par un professionnel.

Une installation collective de chauffage à eau chaude est considérée comme équilibrée si l'écart de température entre le local le plus chauffé et le moins chauffé d'un même bâtiment est strictement inférieur à 2 °C.
Afin de prouver que les organes d'équilibrage assurent une température uniforme dans tous les locaux, le professionnel fournit un tableau d'enregistrement, signé par ses soins et par le client, des températures moyennes après installation de ces organes d'équilibrage.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE

MONTANT EN kWh CUMAC
(par m²)


×

SURFACE CHAUFFÉE
(par m²)
H1
 130
 S
H2
 110
H3
 70

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-22
Sécheur d'air comprimé à haute efficacité énergétique

1. Secteur d'application :

Industrie.

2. Dénomination :

Installation d'un sécheur à adsorption utilisant un apport de chaleur pour la régénération du sécheur.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MODE DE FONCTIONNEMENT
du site

MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/kW

×

Pcompresseur(s)

1 × 8
 2 050
2 × 8
 5 100
3 × 8 avec arrêt le week-end
 6 300
3 × 8 sans arrêt le week-end
 8 150

Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseurs en kWél ou dans les données techniques du fabricant.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-23
Moteur Premium IE3

1. Secteur d'application :

Industrie.

2. Dénomination :

Mise en place d'un moteur Premium appartenant à la classe de rendement IE3.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le label IE3 doit figurer sur la plaque du moteur.

Pour les moteurs d'une puissance comprise entre 0,75 kW et 7,5 kW, seules les opérations engagées avant le 1er janvier 2017 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
Pour les moteurs d'une puissance supérieure à 7,5 kW, seules les opérations engagées avant le 1er janvier 2015 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.

4. Durée de vie conventionnelle :

15 ans pour des moteurs de puissance inférieure ou égale à 15 kW.
20 ans pour des moteurs de puissance supérieure à 15 kW.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

PUISSANCE DU MOTEUR
Pn en kW

POMPES, VENTILATEURS,
compresseurs

AUTRES MOTEURS
Pour Pn ≤ 15 kW
 720 × Pn + 1 600
 460 × Pn + 1 000
Pour Pn > 15 kW
 470 × Pn + 7 800
 300 × Pn + 5 100

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-24
Séquenceur électronique pour le pilotage
d'une centrale de production d'air comprimé

1. Secteur d'application :

Industrie.

2. Dénomination :

Installation d'un séquenceur électronique assurant le pilotage centralisé des compresseurs d'une centrale de production d'air comprimé.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

TYPE
de séquenceur

NOMBRE
de compresseurs pilotés

MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac/kW

×

PUISSANCE TOTALE
des compresseurs pilotés (kW)
Séquenceur simple sans option
"optimisation d'énergie"
 2
 550
 N
3
 1 100
4
 1 650
5
 2 200
6
 2 700
7
 3 200
8
 3 700
Séquenceur avec option
"optimisation d'énergie"
 2
 2 500
3
 3 050
4
 3 600
5
 4 100
6
 4 700
7
 5 200
8
 5 700

La puissance totale des compresseurs pilotés est la somme des puissances électriques en kWélec indiquées sur la (ou les) plaque(s) ou dans les données techniques des compresseurs pilotés par le séquenceur.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-CH-05
Passage d'un réseau de chaleur en basse température

1. Secteur d'application :

Réseaux de chaleur existants.

2. Dénomination :

Passage d'un réseau de chaleur en haute température (HT), ou d'une partie d'un réseau de chaleur HT, à un réseau en basse température (BT).

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Baisse de la température maximale de service (TMS) à une valeur inférieure à 120 °C dans la totalité du réseau ou dans la partie considérée de celui-ci.

Fournir le descriptif de la portion considérée du réseau (longueur et diamètre nominal) et sa durée annuelle d'utilisation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

DURÉE
annuelle d'utilisation
du réseau

FACTEUR
d'utilisation

×

MONTANT LINÉAIRE

DN

kWh cumac/m
L
 ×
 12 mois
 1
 25
 3 000


11 mois
 0,92
 32
 3 400


10 mois
 0,83
 40
 3 700


9 mois
 0,75
 50
 4 000


8 mois
 0,67
 65
 4 600


7 mois
 0,58
 80
 5 100


6 mois
 0,5
 100
 5 700




125
 6 700




150
 7 300




175
 8 100




200
 8 700




250
 10 100




300
 11 400




350
 12 700




400
 13 800




450
 15 000




500
 16 100




550
 17 200




600
 18 300




700
 20 700




800
 22 900




900
 25 300




1 000
 27 800

Avec :
L : longueur, en mètres, de la tuyauterie aller du réseau ou de la partie considérée.
DN : diamètre nominal de la tuyauterie aller. Il s'agit du diamètre BT (après travaux), équivalent, en termes de débit énergétique, au diamètre HT avant travaux.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-CH-06
Renforcement du calorifuge des canalisations
d'un réseau de chaleur en caniveau

1. Secteur d'application :

Réseaux de chaleur existants.

2. Dénomination :

Renforcement du calorifuge des canalisations aller et retour d'un réseau de chaleur en caniveau, qu'il soit eau surchauffée (HT), eau chaude (BT), ou vapeur (V), dans tout ou partie du réseau.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Fournir le descriptif de la portion considérée du réseau de chaleur (longueur, diamètre nominal et caractère HT, BT ou V) et sa durée annuelle d'utilisation.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

LONGUEUR
de la tuyauterie
aller en m

DURÉE
annuelle d'utilisation
du réseau

FACTEUR
d'utilisation

×

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC

DN

Eau chaude
(BT)

Eau surchauffée
(HT)

Vapeur
(a)
L
 ×
 12 mois
 1
 25
 3 200
 5 700
 NE


11 mois
 0,92
 32
 3 800
 6 700
 NE


10 mois
 0,83
 40
 4 500
 7 800
 10 800


9 mois
 0,75
 50
 4 900
 9 000
 12 900


8 mois
 0,67
 65
 5 900
 10 600
 13 600


7 mois
 0,58
 80
 6 500
 11 900
 15 900


6 mois
 0,5
 100
 7 500
 13 400
 19 700




125
 8 200
 14 900
 21 300




150
 9 000
 16 300
 25 000




175
 9 700
 17 500
 28 100




200
 10 100
 18 500
 31 600




250
 11 200
 20 200
 38 400




300
 12 000
 21 600
 41 600




350
 12 800
 22 900
 43 000




400
 13 400
 24 300
 44 800




450
 14 200
 25 400
 NE




500
 14 900
 26 700
 51 300




550
 15 500
 27 800
 NE




600
 16 100
 28 900
 58 400




700
 17 500
 31 200
 64 300




800
 18 800
 33 800
 69 500




900
 20 400
 36 400
 71 000




1 000
 22 400
 39 700
 NE

Avec :

DN : diamètre nominal de la tuyauterie aller.
NE : non existant.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-EC-06
Rénovation d'une illumination de mise en valeur

1. Secteur d'application :

Eclairage extérieur public ou privé destiné à mettre en valeur un patrimoine bâti.

2. Dénomination :

Rénovation d'une installation d'illumination de mise en valeur existante.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Sont éligibles les opérations de rénovation respectant les exigences suivantes :

― la rénovation est effectuée avec dépose des anciens appareils (à fournir la facture de dépose détaillée et un tableau récapitulatif, attesté par le bénéficiaire ou le professionnel, avec le nombre de luminaires et les puissances associées avant/après l'opération) ;
― la puissance finale est plus de quatre fois inférieure à la puissance initiale ;
― un système de commande dédié, permettant de respecter les conditions d'extinction imposées par la réglementation relative à la lutte contre les nuisances lumineuses, est mis en place.

4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
en kWh cumac par kW supprimé


×

PUISSANCE SUPPRIMÉE
en kW

17 500
 P

La puissance supprimée P, en kW, est définie par la différence entre la puissance nominale des lampes avant rénovation et celle des lampes après rénovation.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-EC-07
Horloge astronomique pour l'éclairage public

1. Secteur d'application :

Eclairage public existant, autoroutier, routier, urbain, dit "fonctionnel".

Eclairage existant d'ambiances urbaines : rues, avenues, parcs, allées, voies piétonnes.

Eclairage extérieur privé existant : voiries, parkings, parcs, etc.

Cette opération ne concerne pas les illuminations de mise en valeur des sites.

2. Dénomination :

Installation d'une ou plusieurs horloge(s) astronomique(s) dans une armoire de commande d'éclairage neuve ou existante.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Les horloges doivent être IP 2X.

L'heure courante de l'horloge doit être assurée soit par radio synchronisation, soit par un système interne.

La mise à l'heure automatique de l'horloge doit être radio synchronisée.

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN kWh
cumac/horloge astronomique

×

NOMBRE D'HORLOGES
astronomiques installées
17 500
 N

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-16
Remotorisation d'une unité de transport fluvial

1. Secteur d'application :

Transport de marchandises par voie fluviale.

2. Dénomination :
Remotorisation d'une unité de transport fluvial. Cette opération désigne le changement, à puissance équivalente (avec une tolérance de + 5 %) ou inférieure, d'un moteur effectué sur une unité de transport fluvial.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le moteur installé doit a minima répondre aux spécifications de la norme dite "CCNR II", définie par la directive 97/68/CE.

La remotorisation d'une unité de transport fluvial n'est éligible que sur des moteurs ayant plus de cinq ans de fonctionnement pour l'unité désignée.

Le demandeur fournit les éléments suivants :

― une copie de l'étude synthétique de rendement de l'unité de transport fluvial montrant notamment l'adaptation du nouveau moteur et son point de fonctionnement à l'usage de l'unité fluviale et à la chaîne propulsive. Cette étude montrera en particulier l'optimisation du point de vue de la consommation en carburant et proposera un choix de moteurs ;

― une attestation de conformité fournie par un organisme professionnel (organisme de contrôle, motoriste, prestataire habilité, etc.) certifiant que le nouveau moteur installé :

1. Est conforme aux recommandations de l'étude ;
2. Est de puissance équivalente (avec une tolérance de + 5 %) ou inférieure à celle de l'ancien moteur ;
3. Répond a minima aux spécifications de la norme dite "CCNR II", définie par la directive 97/68/CE ;
― une copie de la facture du changement de moteur indiquant le modèle de moteur installé et sa puissance (à défaut ces indications peuvent également figurer sur une documentation technique ou commerciale liée à la facture par le modèle de moteur installé) ;
― un relevé de trafic à réaliser avant le dépôt de la demande de CEE, faisant apparaître les t.km (tonnes - kilomètres) fluviales réalisées sur six mois consécutifs par l'unité de transport fluvial ayant bénéficié de la remotorisation ; le relevé doit être certifié conforme par Voies navigables de France et les t.km doivent être réalisées sur le territoire français dans un délai inférieur à un an après la remotorisation ;
― une copie de tout titre de navigation permettant de justifier de l'immatriculation de l'unité de transport fluvial et de sa capacité de chargement ou de sa puissance.
L'automoteur ou le pousseur devra être identifié sur les différents documents fournis.
4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Ga × TK

Avec :
Ga : gain énergétique net actualisé par type d'unité de transport fluvial et par bassin de navigation, en kWh cumac/t.km.



GA SEINE RHÔNE NORD - PAS-DE-CALAIS RHIN/MOSELLE INTERBASSIN

Automoteur (*)

< 400 t

0,47

0,53

0,47

0,56

0,51

400 - 650 t

0,43

0,46

0,43

0,55

0,47

651 - 1 000 t

0,38

0,40

0,40

0,48

0,42

1 001 - 1 500 t

0,21

0,22

0,37

0,43

0,30

0,19

0,21

0,34

0,36

0,26

Pousseur

295 - 590 kW

0,26

0,30

0,27

ND

0,27

591 - 880 kW

0,24

0,28

0,23

ND

0,24

0,16

0,19

0,19

0,27

0,21
(*) Capacité de chargement du bateau (tonnage maximal).
.

TK : t.km relevées sur une période de six mois à compter de la remotorisation × 2.
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-17
Changement de catégorie de consommation des véhicules
(hors flottes professionnelles)
1. Secteur d'application :

Véhicules répondant à la définition des voitures particulières selon l'article R. 311-1 du code de la route (hors flottes professionnelles).

2. Dénomination :

Remplacement de véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules de catégorie de consommation inférieure neufs.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

La personne qui procède au remplacement des véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules d'une catégorie de consommation inférieure n'est ni une entreprise, ni un groupement d'entreprises. Les bénéficiaires de cette fiche sont donc, par exemple, les particuliers, les collectivités territoriales ou l'Etat.

Les véhicules privés acquis dans le cadre d'une flotte d'entreprise et faisant l'objet d'une déclaration TVS ne sont pas concernés.

Le dossier de demande doit comporter :
― une copie barrée de la ou des carte(s) grise(s) du ou des véhicule(s) qui a (ont) été vendu(s) par le bénéficiaire, pour le ou les remplacer par un ou des véhicule(s) neuf(s) ;
― une copie de la ou des nouvelle(s) carte(s) grise(s).

Dans le cas d'une déclaration groupée, un tableau synthétique final est à joindre au dossier de demande.

4. Durée de vie conventionnelle : 8 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Déclaration individuelle (pour un remplacement) :

MONTANT
en kWh cumac

×

GAIN MOYEN
en consommation
600
 P%

P% : gain moyen en consommation qui s'obtient à partir du tableau des catégories de consommation de véhicules :



VÉHICULE NEUF/VÉHICULE VENDU

B

C

D

E

F

G
A
 18 %
 31 %
 40 %
 50 %
 60 %
 67 %
B
 15 %
 27 %
 39 %
 51 %
 60 %
C
 13 %
 28 %
 42 %
 53 %
D
 17 %
 33 %
 45 %
E
 20 %
 34 %
F
18 %

Déclaration groupée (pour plusieurs remplacements) :

Pour évaluer l'économie d'énergie réalisée, il faut établir la moyenne de la consommation des véhicules revendus et celle des véhicules nouvellement immatriculés. Le principe de calcul ci-dessous ne s'applique qu'à des véhicules effectivement remplacés par d'autres véhicules de catégories de consommation inférieures. Soit :
C = [0,60 × NA + 0,73 × NB + 0,87 × NC + ND + 1,2 × NE + 1,5 × NF + 1,83 × NG]/N
Avec :
NX, le nombre de véhicules de la classe X (X varie de A à F), remplacés par des véhicules de catégories de consommation inférieures au sein de la flotte ;
N, la somme des NX.
La variation de consommation moyenne P (en %) vaut :
P = [ [Ci ― Cf]/Ci ] × 100
Avec :
Ci, la consommation des véhicules revendus ;
Cf, la consommation des véhicules nouvellement immatriculés.
Le montant de certificats à attribuer correspond au calcul suivant : 600 × P × N.
Ces éléments sont entrés dans une feuille de calcul, pour les véhicules cédés comme pour les véhicules acquis. Cette feuille de calcul est disponible sur le site internet de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère chargé de l'énergie, elle donne le résultat final du calcul sous cette forme (exemple pour 14 véhicules) :


Cession retenues

 0 0 0 13 1 0 0 14

Acquisition

 0 0 13 1 0 0 0 14

C'est le chiffre indiqué dans la case jaune qu'il faut prendre en compte pour la déclaration.




Ci 14,2
Cf 12,3
P % 13,3
..

kWh cumac

 111 803

C'est le chiffre indiqué dans la case jaune qu'il faut prendre en compte pour la déclaration.
Montant en kWh cumac Résultat final donné
par la feuille de calcul

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-08
Gestion externalisée du poste pneumatique
dans une flotte de poids lourds

1. Secteur d'application :

Transport routier de marchandises (TRM) professionnel dont la partie pneumatique est gérée de façon externalisée et globale (solution prix au kilomètre ou prix par carte grise).

2. Dénomination :

Gestion externalisée et globale du poste pneumatique dans une flotte de véhicules poids lourds (ensembles articulés et porteurs de plus de 7,5 tonnes jusqu'à 44 tonnes) consistant en quatre opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Dans le cas d'une gestion externalisée du poste pneumatique, le demandeur fournit :
― le contrat ou l'avenant au contrat commercial entre le prestataire et le gestionnaire de la flotte de véhicules, dans lequel le prestataire s'engage à ce qu'au minimum :
1. 65 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés ;
2. les pneus des véhicules soient vérifiés en pression trois fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu) ;
3. 70 % des pneus neufs introduits dans la flotte (hors dommages accidentels) soient acceptés au rechapage ;
4. l'ensemble des véhicules sous contrat subit au moins une fois par an une opération (permutation et/ou retournement sur jante) ;
― un document justifiant du nombre et du type de véhicules en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial.
Cette opération n'est pas cumulable avec la fiche d'opération standardisée TRA-SE-05 (recreusage des pneumatiques de poids lourds).

4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.

5. Montant des certificats en kWh cumac :

CATÉGORIE

MONTANT
en kWh cumac/ensemble

×

NOMBRE D'ENSEMBLES
articulés en gestion externalisée
Ensemble articulé/porteur 6 041 N

.

CATÉGORIE

MONTANT
en kWh cumac/porteur

×

NOMBRE DE PORTEURS
en gestion externalisée
Porteur 2 452 N

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-09
Gestion externalisée du poste pneumatique
dans une flotte de transport de personnes

1. Secteur d'application :

Transport collectif de personnes (autobus et/ou autocars) dont la partie pneumatique est gérée de façon externalisée et globale (solution prix au kilomètre ou prix par carte grise).

2. Dénomination :

Gestion externalisée et globale du poste pneumatique sur une flotte d'autobus et/ou autocars consistant en quatre opérations cumulatives : réglage des géométries, contrôle des pressions, recreusage et suivi des usures.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Dans le cas d'une gestion externalisée du poste pneumatique, le demandeur fournit :

― le contrat ou l'avenant au contrat commercial entre le prestataire et le gestionnaire de la flotte de véhicules, dans lequel le fournisseur de pneumatiques s'engage à ce qu'au minimum :

1. 65 % des pneus quittant l'entreprise pour rechapage ou valorisation soient recreusés ;
2. les pneus des véhicules soient vérifiés en pression trois fois par an au minimum (sur vérification ou remplacement du pneu) ;
3. 70 % des pneus neufs introduits dans la flotte (hors dommages accidentels) soient acceptés au rechapage ;

4. l'ensemble des véhicules sous contrat subit au moins une fois par an une opération (permutation et/ou retournement sur jante) ;

― un document justifiant du nombre et du type de véhicules en contrat, à part ou pouvant être inclus dans le contrat commercial.
Cette opération n'est pas cumulable avec la fiche d'opération standardisée TRA-SE-05 (recreusage des pneumatiques de poids lourds).

4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.

5. Montant des certificats en kWh cumac :

CATÉGORIE

MONTANT
en kWh cumac/ensemble

×

NOMBRE D'ENSEMBLES
articulés en gestion externalisée
Autobus 975 N

.

CATÉGORIE

MONTANT
en kWh cumac/porteur

×

NOMBRE DE PORTEURS
en gestion externalisée
Autocars 1 035 N

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-TH-10
Chaudière à condensation pour le chauffage
des serres horticoles

1. Secteur d'application :

Serres horticoles, neuves ou existantes.

2. Dénomination :

Mise en place d'une chaudière de type condensation pour le chauffage des serres horticoles neuves ou existantes.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Le professionnel doit attester de la mise en œuvre d'une régulation.
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/M²

×

SURFACE CHAUFFÉE
en m²
Zone climatique
 H1
 257
 S
H2
 210
H3
 140

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-TH-11
Chaufferie biomasse pour le chauffage de bâtiments
d'élevage de porcs

1. Secteur d'application :

Bâtiments d'élevage de porcs, neufs ou existants.

2. Dénomination :

Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage de bâtiments d'élevage de porcs.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le professionnel atteste que la chaudière installée est associée à un système de chauffage à eau chaude.
Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

PUISSANCE BIOMASSE
installée en kW

×

MONTANT
en kWh cumac/kW
P 33 200

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-TH-12
Ecrans thermiques latéraux

1. Secteur d'application :

Serres maraîchères ou horticoles, neuves ou existantes.

2. Dénomination :

Mise en place d'un écran thermique vertical au niveau d'une ou de plusieurs paroi(s) de serre.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.
L'installateur atteste de la surface au sol de serres faisant l'objet de l'opération.

4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT DU GAIN
(kWh cumac/m²)

×

SURFACE AU SOL
de serre équipée (m²)
Serres maraîchères 30 S
Serres horticoles 15