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Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

COMPÉTENCE TERRITORIALE DES SERVICES INSTRUCTEURS POUR LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR LE PASSAGE DES PERMIS DE CONDUIRE ET LA FORMATION À LA CONDUITEDES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR





PRÉFECTURES
 SERVICES INSTRUCTEURS
 DÉPARTEMENTS
Martinique
 DM de la Martinique
 Martinique (972)
Guadeloupe
 DM de Guadeloupe
 Guadeloupe (971)
Guyane
 DM de Guyane
 Guyane (973)
La Réunion
 DM Sud océan Indien
 La Réunion (974), Mayotte (976)