Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 DIRECTION, STATUT, CONTROLE FINANCIER)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 DIRECTION, STATUT, CONTROLE FINANCIER)
La commission consultative d'exploitation se réunit, à l'initiative de son président, au moins deux fois par an. Elle est convoquée par son président chaque fois que celui-ci le juge utile ou sur la demande de la majorité des membres.