Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2012 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 novembre 2012 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles)
Le présent arrêté, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.