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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 DIRECTION, STATUT, CONTROLE FINANCIER)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 DIRECTION, STATUT, CONTROLE FINANCIER)


Il est institué une commission consultative d'exploi­tation du Théâtre national de Chaillot qui comprend :

Le directeur du Théâtre national de Chaillot, président ;

Trois représentants du personnel du Théâtre national de Chaillot comprenant un représentant du personnel artistique, un représentant des cadres et un représentant du personnel admi­nistratif et technique, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre des affaires culturelles ; en cas d'absence de personnel artistique permanent, le personnel administratif et technique élit deux représentants ;

Trois personnalités qualifiées dans le domaine de la diffusion, de la recherche, de la création et de l'esthétique théâtrale, désignées par arrêté du ministre chargé des affaires culturelles.


Le fonctionnaire chargé du contrôle financier assiste aux séances avec voix consultative.

Les membres de la commission consultative d'exploitation sont désignés pour trois ans. Leur mandat paut être renouvelé. Leur désignation est personnelle et ils ne peuvent se faire remplacer aux séances de la commission. En cas de démission, de décès ou de non-renouvellement du mandat il est procédé dans le plus bref délai au remplacement du membre démissionnaire décédé ou dont le mandat n'est pas renouvelé et le nouveau membre exerce son mandat pour une durée égale à celle qui restait à courir pour le membre remplacé.