Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/11/2012 (Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie)

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.