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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 DIRECTION, STATUT, CONTROLE FINANCIER)

Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 DIRECTION, STATUT, CONTROLE FINANCIER)


Un arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances déter­minera les conditions dans lesquelles les immeubles et le matériel nécessaires au fonctionnement du Théâtre national populaire seront mis à sa disposition et précisera les conditions dans lesquelles sera assuré l'entretien de ces immeubles et l'entretien ou le renouvellement de ce matériel.