Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1252 du 12 novembre 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-831 du 19 août 2004
Sct. Chapitre Ier : Indemnités de responsabilité de direction., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Indemnité de sujétions spéciales., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°96-527 du 7 juin 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6