Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du concours ouvert au titre de l'année 2013.