Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port)

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port)


Les concours pour le recrutement des officiers de port réunissant les conditions exigées aux articles 5 et 6 du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves des concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places ouvertes aux concours.