Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère des affaires étrangères)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2011
Art. 1, Art. 3