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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux)


L'adhésion aux programmes mentionnés à l'article 1er du présent décret résulte du consentement exprès de la personne éligible ou de son représentant légal. Cette personne peut à tout moment se retirer des programmes auxquels elle a adhéré sans avoir à présenter de justification.