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Article R321-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article R321-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés, par arrêté des ministres chargés du budget et de la forêt, auprès d'un ou de plusieurs centres régionaux.