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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1250 du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1250 du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Sct. Paragraphe 1 : Critères utilisés pour le paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité, Art. D654-29, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions communes au paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité, Art. D654-32, Art. D654-33, Art. D654-34, Art. D654-36, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux analyses du lait réalisées dans le cadre du paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire, Art. D654-37, Art. D654-38

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. D654-30, Art. D654-34, Art. D654-31, Art. D654-35

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. D654-34, Art. D654-35