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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.