Articles

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin)

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.