Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris)
Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris)
Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans des conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.