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Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris)

Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris)

Sous réserve des dispositions du présent décret, l'institut d'administration des entreprises de Paris est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Lorsque, par convention, la gestion financière de l'institut et de l'université de rattachement est assurée par un même service, le budget de l'institut est présenté selon les modalités prévues par le décret pris en application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation.