Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.