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Article R123-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R123-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le directeur de l'école est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du conseil d'administration.


Les agents de direction de l'école autres que l'agent comptable sont nommés par le directeur après avis du conseil d'administration.