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Article R1432-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1432-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

A l'exception de celles des dispositions de la présente section qui y dérogent, l'agence régionale de santé est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.