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Article R3423-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2013
(Code de la défense)
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Article R3423-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2013
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Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le président du conseil d'administration de l'office sur proposition de l'agent comptable.