Article R3411-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)
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L'Ecole est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.