Articles

Article R3411-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3411-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

L'Ecole est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.