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Article R313-37 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

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Le compte financier est préparé par l'agent comptable suivant les dispositions du plan comptable et conformément aux directives de l'ordonnateur. Il retrace l'ensemble des opérations, tant nationales qu'européennes, enregistrées dans la comptabilité de l'agence.