Articles

Article D513-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D513-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le président et l'agent comptable rendent compte de leur gestion dans un document commun, le compte financier, qui constate les résultats du budget de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et décrit l'évolution du patrimoine.