Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel)
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.