Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission préparatoire à l'affectation des élèves)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission préparatoire à l'affectation des élèves)
La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves et les propose à la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.