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Article R453-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R453-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

La gestion financière et comptable des établissements est soumise aux dispositions du titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi qu'aux dispositions de l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963.