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Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Article 35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Le directeur de chaque institut assure le fonctionnement de celui-ci.


Il représente l'institut en justice et dans tous les actes de la vie civile.


Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'institut.