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Article 17 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle)

Article 17 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle)

Le conseil d'administration délibère sur :


Les orientations générales de l'école ;


Les questions relatives à sa politique de recherche et de formation continue ;


Les questions qui sont de sa compétence en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur, et notamment le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;


Le rapport annuel du directeur sur l'activité et le fonctionnement administratif et financier de l'établissement, avant sa transmission au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre du budget ;


Le règlement intérieur de l'établissement.


Les contrats et conventions prévues à l'article 4 du présent décret.


Il donne son avis au directeur sur les problèmes relatifs au recrutement des élèves, aux études et à leur sanction.