Sous réserve des dispositions du présent décret, l'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Les opérations de l'établissement sont soumises, à la demande du ministre chargé de l'enseignement supérieur, au contrôle et aux vérifications de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.