Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre national de Strasbourg)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre national de Strasbourg)
L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.