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Article R211-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R211-48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Par dérogation à l'article 189 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, l'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du budget et des sports et du ministre dont il relève pour sa gestion.