Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission préparatoire à l'affectation des élèves)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission préparatoire à l'affectation des élèves)
L'inspecteur d'académie détermine le ressort géographique de la commission préparatoire à l'affectation des élèves ainsi que les niveaux scolaires concernés.