Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission préparatoire à l'affectation des élèves)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission préparatoire à l'affectation des élèves)
La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves et les propose à la décision de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.