Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission préparatoire à l'affectation des élèves)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission préparatoire à l'affectation des élèves)
Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.